Certification des établissements de santé


Procédure de certification

HAS

4ème version 2014

Mise en œuvre par la Haute Autorité de Santé (HAS), la certification est un dispositif d’évaluation externe obligatoire pour tout établissement de santé, public ou privé, quelles que soient sa taille et son activité. Effectuée tous les 4 à 6 ans par des professionnels mandatés par la HAS, son objectif est de porter une appréciation indépendante sur la qualité des prestations des hôpitaux et cliniques en France.

Actuellement, la 4ème version V2014 se déploie auprès des tous les établissements.

Le dispositif doit évoluer. Il s’agit désormais de l’adapter aux exigences actuelles et aux évolutions du système de santé (engagement du patient, organisation des parcours de soins …), mais aussi de rendre compte de l’efficacité des organisations mises en œuvre en termes de résultats pour le patient.

Depuis mai 2018, les équipes de la Haute Autorité de santé coconstruisent cette nouvelle version de certification avec les professionnels de terrain.


Indicateurs de qualité et de sécurité des soins (IQSS)

La Haute Autorité de Santé (HAS) met à disposition des indicateurs de qualité et de sécurité des soins (IQSS). Ces indicateurs, développés et validés avec les professionnels de santé, les patients et usagers, sont utilisés comme outils d’amélioration de la qualité des soins et de la sécurité des patients dans les établissements de santé.

Ces indicateurs de qualité et de sécurité des soins sont des outils de mesure d’un état de santé, d’une pratique, d’une organisation ou de la survenue d’un événement, qui permet d’évaluer de manière valide et fiable la qualité des soins et son évolution dans le temps. Ils évaluent la structure, le processus ou le résultat, et peuvent être recueillis à partir de différentes sources de données.

Ils sont aussi utilisés dans la procédure de certification des établissements de santé, pour la diffusion publique sur Scope Santé et pour la régulation par la qualité (ex : IFAQ).


Les indicateurs relatifs à la prise en charge de la douleur

SECTEURS MCO & SSR

Évaluation et prise en charge de la douleur

Ce nouvel indicateur évalue la traçabilité de l’évaluation de la douleur avec une échelle dans le dossier patient, ET pour les patients nécessitant une prise en charge, la mise en œuvre d’une stratégie de prise en charge de la douleur et une réévaluation de la douleur

SECTEUR HAD

Évaluation et prise en charge de la douleur

Expérimentation en 2019 du nouvel indicateur évaluant la traçabilité de l’évaluation de la douleur avec une échelle dans le dossier patient, ET pour les patients nécessitant une prise en charge, la mise en œuvre d’une stratégie de prise en charge de la douleur et une réévaluation de la douleur

PSYCHIATRIE ET SANTÉ MENTALE

Évaluation et prise en charge de la douleur somatique en hospitalisation temps plein

Expérimentation en 2019 des indicateurs des thèmes « Prise en charge somatique en établissement de santé » et « Coordination entre l’hôpital et la ville » - hospitalisation à temps plein (test 1)

Parmi ces indicateurs, sera expérimenté le nouvel indicateur évaluant la traçabilité de l’évaluation de la douleur somatique avec une échelle dans le dossier patient, ET pour les patients nécessitant une prise en charge, la mise en œuvre d’une stratégie de prise en charge de la douleur et une réévaluation de la douleur

CHIRURGIE AMBULATOIRE

Anticipation de la prise en charge de la douleur

L’indicateur évalue la traçabilité dans le dossier patient de l’anticipation de la prise en charge de la douleur réalisée avant l’admission, sous la forme d’une copie de la prescription d’antalgiques datée d’avant l’admission ou d’une mention précisant que le patient a déjà des antalgiques à son domicile.

Évaluation du patient pour la sortie de la structure

Un des critères de l’indicateur « évaluation du patient pour la sortie de la structure » est l’évaluation de la douleur

SALLE DE SURVEILLANCE POST-INTERVENTIONNELLE

Traçabilité de l'évaluation de la douleur post opératoire avec une échelle en SSPI (DAN-TRD)

L’indicateur évalue la traçabilité dans le dossier anesthésique de l’évaluation de la douleur post-opératoire avec une échelle sur la feuille de surveillance du patient en SSPI (à l’entrée et à la sortie).

Sortie de SSPI avec un score de douleur « faible » (DAN-EVA)

L’indicateur mesure l’évaluation de la douleur qualifiée de « faible » (EVA < 30) comme critère de sortie

CHU de Montpellier

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Hôpital La Colombière - Pavillon 7
39, avenue Charles Flahault
34295 MONTPELLIER Cedex 5

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